Il est fréquent que des voyageurs se voient refuser l’accès à un pays ou à un avion parce que leur passeport est périmé. Pourtant, un accord de 1957 entre les pays membres du Conseil de l’Europe est très clair sur le sujet : tous les citoyens des pays membres du Conseil peuvent circuler dans les autres pays membres avec une pièce d’identité périmée depuis moins de cinq ans. Dans les faits, les choses sont évidemment plus complexes.
Pourquoi devez-vous quand même renouveler votre passeport ?
En février dernier, la Cour de cassation a utilisé ce texte de 1957 pour condamner une compagnie aérienne qui avait interdit à un enfant de neuf ans de monter à bord d’un de ses avions pour la Grèce. Son titre de transport était périmé depuis trois ans. Cependant, la compagnie n’ignorait pas la loi. Elle s’est simplement appuyée sur un texte européen plus récent qui rend les pièces d’identité valides obligatoires.
Il est donc théoriquement possible d’obtenir gain de cause en cas de refus de la part d’une compagnie. Cependant, si votre objectif est de partir en vacances, vous avez tout intérêt à faire une demande de passeport en ligne pour obtenir rapidement le document nécessaire. Effectivement, gagner au tribunal ne vous rendra pas votre semaine de vacances à la plage.
La nuance entre espace Schengen et Conseil de l’Europe
Dans cette affaire, il y a un autre élément de taille à prendre en compte : la différence entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’espace Schengen. Si l’UE a donné naissance à l’espace Schengen en 1992, le texte ratifié par les pays membres du Conseil de l’Europe en 1957 ne peut alors pas s’appliquer aux pays qui n’en faisaient pas partie, mais sont désormais membres de l’UE.
La Grèce a adhéré au Conseil de l’Europe en 1949. Le pays est donc concerné par ce traité et c’est pour cela que la Cour de cassation a retenu la compagnie aérienne comme coupable d’avoir refusé à l’enfant de neuf ans de prendre son vol. Cependant, si le vol avait eu pour destination un pays n’ayant pas ratifié l’accord, alors la compagnie aurait été dans son droit le plus strict.
L’importance d’avoir toujours un passeport valide
Aussi fascinantes que puissent être ces nuances juridiques qui mêlent l’histoire à la passion du voyage, elles nous rappellent surtout pourquoi il est absolument essentiel d’avoir un passeport valide lorsque l’on voyage.
Même si vous parvenez à monter à bord d’un avion en vertu d’un accord vieux de 63 ans, un passeport périmé pourrait tout à fait vous attirer des ennuis auprès des autorités locales en cas de contrôle ou de problème. Si vous aimez voyager, avoir un passeport valide est absolument essentiel.
